Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits (« Produits ») conclues par Déesse au naturel, dont le siège social est 68 rue de l’Ambassadeur, 95610 Eragny sur Oise et immatriculée sous le numéro n° 925 259 269 RCS (« Déesse au naturel ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non-professionnels (« Client(s) ») sur le site internet www.deesseaunaturel.fr (« Site »).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables sur le Site et lors de la passation de la Commande.

En conséquence, le Client qui passe Commande auprès de Déesse au naturel, déclare expressément avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

Les Conditions Générales de Vente constituent la base juridique des Contrats conclus entre le Client et Déesse au naturel.

Elles font échec à toutes clauses contraires, imprimées ou non, proposées par le Client, dès lors qu’elles n’ont pas été acceptées explicitement et expressément par Déesse au naturel.

En passant Commande d’un Produit sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et accepte toutes les dispositions et règles établies sans aucune réserve.

Les CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et avoir acceptées lesdites informations ainsi que les CGV, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de validation de la commande en ligne.

Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Déesse au naturel constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

 Le client déclare expressément être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute Commande ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant de passer et d’honorer toute Commande et être en mesure d’en justifier à tout moment sur simple demande de Déesse au naturel.

Article 1. Les produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au Produit.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et sont valides, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent sur le Site.

Déesse au naturel se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de Produits.
Déesse au naturel s’efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, les éléments, tels que notamment photographies, graphismes ou illustrations accompagnant les Produits ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et ne sauraient donc engager la responsabilité de Déesse au naturel.

De même la mise en ligne des informations et des données disponibles sur le Site et à leur mise à jour ne saurait être tenue responsable des inexactitudes, erreurs ou omissions qui se seraient éventuellement glissées dans le descriptif des Produits qui lui aura été communiqué par les fabricants et créateurs desdits Produits.

En cas de doute ou si le Client souhaite des renseignements complémentaires, il est invité à contacter Déesse au naturel avant de passer Commande à l’adresse email suivante : contact@deesseaunaturel.fr

Article 2. Les prix

Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les prix de vente des Produits sont indiqués, pour chaque Produit, sur le Site en euros et toutes taxes comprises. Les prix applicables à la vente de Produits sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande du Client.
Ils ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés et dont le montant est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Le montant total dû par le Client, tous frais inclus, est indiqué sur la page précédant la validation de la commande.

Article 3. La commande

Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Déesse au naturel ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Déesse au naturel se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.

Chaque Produit que le Client souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté dans son « panier » dématérialisé, sur le Site, en cliquant sur le bouton « / ajouter au panier ». Un récapitulatif des Produits sélectionnés par le Client s’affiche en cliquant sur « panier », le pictogramme qui représente un caddie, en haut à droite du Site.
A partir du moment où le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton correspondant, il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits qu’il a commandé.
Déesse au naturel se réserve le droit de refuser toute commande du Client pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si le Produit commandé n’est plus disponible à la vente ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Dans cette hypothèse, Déesse au naturel procèdera sans délai au remboursement des sommes versées par le Client.

Dans le cadre des Commandes, Déesse au naturel demande au Client de lui communiquer les informations nécessaires au traitement de ses Commandes et de la gestion de la relation clientèle que son identité (nom, prénom), ses coordonnées postales et son adresse courriel, ainsi que les informations relatives au paiement.

La vente sera définitive au moment de l’acceptation de la commande du Client par Déesse au naturel.

La livraison des Produits est honorée une fois le paiement de la Commande effectuée. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée soit correcte.

Après validation de son panier sur le Site, et avant validation de la commande, le Client doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement choisis.
Dès que le paiement effectué par le Client est validé et que Déesse au naturel a accepté la commande du Client une confirmation de commande est envoyée au Client (« Confirmation de Commande ») à l’adresse email qu’il a indiqué lors de la validation de la commande. La Confirmation de Commande rappelle la liste des Produits achetés par le Client, le montant exact facturé au Client pour l’achat des Produits et les modalités de livraison de la commande.

Article 4. Les conditions de paiement

Le prix de la commande du Client est exigible en totalité dès la validation de la commande par le Client sur le Site.

Plusieurs modes de paiement sont disponibles sur le Site :

•    Par Carte Bancaire de manière sécurisée.
•    Par PayPal.

En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, le client accepte que Déesse au naturel procède à la transaction sécurisée.

Il est expressément entendu entre les Parties que Déesse au naturel peut annuler, de plein droit et sans préavis, la Commande en cas de défaut de paiement, de paiement frauduleux, de fraude ou de tentative de fraude.

Le Client doit exécuter la procédure de contrôle et ne pas tenter de la contourner, à défaut, la Commande correspondante sera considérée comme nulle et non avenue.

Déesse au naturel se réserve le droit de suspendre et/ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 5. Livraison

5.1 Tarifs de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont calculés en fonction du mode de livraison et de la destination de livraison.

Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des Produits achetés. 

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé lors de la passation de Commande. 

5.2 Délais de livraison

À défaut d’information contraire, une fois la Commande confirmée, et à la condition que le paiement ait été effectué, Déesse au naturel procède à l’expédition du ou des Produits.

Les délais d’expédition des Produits en stock est de 2 à 7 jours (sans compter les week-ends) sauf grand rush de commande à compter de la confirmation de la commande.

Pour les produits personnalisé (Coffrets et pochons) , l’expédition est de 2 à 15 jours.

À défaut d’indication précise quant à la date de livraison, Déesse au naturel livre les Produits, au plus tard dans un délai de 30 jours après la validation de la Commande même si ce délai est généralement moindre.

Attention ! Les délais d’expédition et de livraisons seront modifiés pendant les congés annuels.

Ils seront affichés sur la page d’accueil du Site DÉESSE AU NATUREL.

Les livraisons de produits sont possibles exclusivement en France métropolitaine, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne et Portugal à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de validation de la commande.

Le délai de livraison débute à compter du jour de l’expédition de la commande.

• • En France métropolitaine :

• • • Mondial Relay : 3 à 4 jours ouvrés

• • • Domicile Colissimo : 2 jours ouvrés
    • Shop2Shop : 2 à 4 jours ouvrés
    • Relay Colis: 3 à 5 jours ouvrés

• • En Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, Portugal et Italie :

• Point relais Mondial Relay : 3 à 6 jours ouvrés

Déesse au naturel s’engage à fournir les meilleurs efforts afin que la livraison des Produits soit effectuée rapidement.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Déesse au naturel ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Les délais de livraison sont susceptibles d’être modifiés en cas de survenance d’événements imprévus.

En tout état Déesse au naturel s’efforce de tenir informé le Client sur tout retard dans l’expédition dont elle aurait connaissance. 

En tout état de cause, le délai maximum de livraison des Produits au Client est de 30 jours à compter de la Confirmation de Commande.

Afin d’assurer une livraison rapide, le Client doit impérativement fournir son adresse postale ainsi que son numéro de téléphone portable. 

Dans ces circonstances, il est expressément entendu par les Parties que Déesse au naturel et le transporteur ne pourront être tenus responsables des retards ou difficultés rencontrés au cours de la livraison :

• • Si le Client ne fournit par un numéro de téléphone portable valide et fonctionnel ;

• • Si le Client ne répond pas aux sollicitations du transporteur ;

• • Si l’adresse indiquée ou que les cordonnées fournies par le Client s’avéraient inexactes ou imprécises.

En tout cas si le retour du colis est dû à la faute du client,  le frais de port ne seront pas remboursé

5.3 Retard de livraison

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut résoudre la vente des Produits dans les conditions exposées aux articles L.216-6, L.216-7 et L.241-4 du Code de la consommation.

Notamment, en cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai indiqué dans la Confirmation de Commande ou en cas de dépassement du délai maximum de trente (30) jours indiqués dans ces CGV, et sauf cas de force majeure, le Client peut contacté Déesse au naturel, par e-mail à l’adresse suivante : contact@deesseaunaturel.fr

5.4 Indisponibilité des Produits

En cas d’indisponibilité totale ou partielle des Produits après passation de la Commande, Déesse au naturel s’engage à informer par courrier électronique le Client de la livraison d’une commande partielle ou de l’annulation de sa commande.

En cas d’indisponibilité du produit, le client dispose alors de la faculté d’être remboursé du prix du produit commandé en usant de son droit de rétractation dit dans les CGV ;

5.5 Transfert des risques

C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Déesse au naturel, prend physiquement possession des Produits que tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client.

 

Article 6. Rétractation, remboursements et retours

6.1 Droit de rétractation

À compter de la réception du dernier des Produits objets de sa commande, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours.

Le Client est invité à utiliser le formulaire de rétractation proposée par Déesse au naturel pour faire valoir son droit de rétractation, et l’envoyer :

-soit par courrier à l’adresse suivante :  Déesse au naturel – 68 rue de l’Ambassadeur – 95610 Eragny su Oise

-soit par email à l’adresse suivante : contact@deesseaunaturel.fr

-soit directement depuis la page de contact du site en sélectionnant l’objet « retour et rétractation »

En tout état de cause, le Client doit restituer le ou les Produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours suivants la communication de sa décision de se rétracter, à l’adresse suivante : 

DÉESSE AU NATUREL , 68 rue de l’Ambassadeur  – 95610 Eragny-sur-Oise

Les Produits concernés doivent impérativement être retournés par le Client complets, en parfait état et dans leur emballage d’origine, placés dans un carton vierge afin de permettre une nouvelle commercialisation de ces Produits.

Afin de faciliter le traitement des retours, il est vivement recommandé aux Clients de mentionner sur leur retour de manière lisible le numéro de commande initial.

Déesse au naturel se réserve le droit de refuser tout retour transmis au-delà du délai légal de rétractation.

Afin d’éviter toute contestation, il est vivement recommandé aux Clients souhaitant exercer leur droit de rétractation de retourner leurs Produits dans des conditions similaires à celles de l’envoi initial, avec une valeur déclarée correspondant au prix de la commande initiale, et de conserver toute preuve de leur envoi (numéro de colis) jusqu’au complet remboursement de leur commande.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-24 du code de la consommation, lorsque le Client exerce valablement son droit de rétractation, Déesse au naturel s’engage à lui rembourser la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison lors de sa commande, dans les quatorze jours (14) à compter de la date à laquelle le Client a informé Déesse au naturel de son intention de se rétracter sous réserve toutefois que Déesse au naturel ait récupéré le ou les Produits ou que le Client ait fournit la preuve formelle de l’expédition dudit Produit. 

Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. 

Les frais de retour du Produit et les risques inhérents au transport de retour sont à la charge du Client.

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation :

• • tout Produit abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

  • LES ARTICLES PERSONNALISÉ NE SONT NI REPRIS / NI ÉCHANGER

  • Pour les Produits cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, Déesse au naturel ne procédera en aucun cas au remboursement des sommes versées par le Client (y compris les frais de transport de retour des Produits, qui resteront à la charge du Client).

     

    6.2 Garanties Légales
    
    Tous les Produits fournis par Déesse au naturel bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. Au titre de ces garanties, Déesse au naturel s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sans frais pour le Client.
    Si le(s) Produit(s) livré(s) n’est/ne sont pas conforme(s) à la commande, le Client doit adresser, dans un délai raisonnable après réception, une réclamation à Déesse au naturel en vue d’obtenir le remboursement ou le remplacement du/des Produit(s).

Il est rappelé, en tant que de besoin, que (i) les dégradations, déformations et destructions des produits ne sont pas couverts par cette garantie ; ainsi que les dommages, omission ou faute de la part du Client.

6.3 Retour des Produits non-conformes

Avant d’ouvrir l’emballage du Produit livré, le Client doit s’assurer que le colis réceptionné correspond bien à sa Commande et que le colis est délivré en bon état. 

Toute réserve à la livraison d’un Produit doit être signalée à Déesse au naturel.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité du Produit livré au Produit commandé ou au bordereau d’expédition doivent être formulées par écrit à réception des Produits, par email à l’adresse suivante : contact@deesseaunaturel.fr 

Dans l’éventualité d’un défaut de conformité, Déesse au naturel sera tenue de porter assistance au Client et de proposer une solution de remplacement du Produit non conforme.

Dans une telle hypothèse, Déesse au naturel sera responsable du retour à ses frais du Produit non conforme à la condition qu’il n’ait pas subi de dommages additionnels outre le défaut de conformité et que le Produit revienne dans son emballage d’origine.

Afin que le Produit puisse être restitué à Déesse au naturel et que le Client bénéficie d’une nouvelle livraison, il est impératif que le Client apporte des éléments de preuve de la non-conformité du Produit.

Article 7 : Responsabilité

Déesse au naturel s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.
Toutefois, la responsabilité de Déesse au naturel ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de la vente due, soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.
De plus, Déesse au naturel ne s’engage pas à ce que le Site fonctionne sans erreurs, anomalies ou interruptions.

Déesse au naturel ne pourra en outre pas être tenue responsable des dysfonctionnements imputables à des tiers, à l’utilisateur du Site ou à un cas de force majeure, ou à des défaillances techniques inhérentes au fonctionnement des télécommunications ou du réseau Internet.
Déesse au naturel pourra suspendre l’accès, sans préavis, au Site, pour des raisons de maintenance et de mise à jour ou pour des raisons de sécurité.

Article 8. Droit de propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du Site, incluant sans que ce soit limitatif, les marques, dénominations, images, logos, textes, vidéos, et noms de domaine et produits de Déesse au naturel et de ses partenaires, ainsi que les logiciels et programmes utilisés pour éditer le Site (les « Eléments ») constituent ensemble ou séparément des signes distinctifs ou des œuvres protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Déesse au naturel est la propriétaire ou bénéficie des droits de propriété intellectuelle nécessaires à leur utilisation du Site et de chacun de ses Eléments.
L’accès au Site ne confère au Client ou à l’internaute aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et aux Eléments.
Toute reproduction totale ou partielle des Eléments est interdite, de même que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite et préalable de Déesse au naturel.
Des liens hypertextes vers d’autres sites Internet peuvent être accessibles sur le Site pour faciliter la navigation de l’internaute. Déesse au naturel n’a cependant aucune obligation légale ou conventionnelle d’en vérifier le contenu dont elle n’a par ailleurs pas la maitrise. Les données collectées sur ces sites ne sont pas communiquées à Déesse au naturel, qui n’est pas responsable de leur traitement.

Déesse au naturel ne saurait être tenue responsable des prestations proposées ou des informations proposées par ces sites.

Déesse au naturel décline donc toute responsabilité relative au contenu des sites éventuellement liés à son Site.

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est autorisée par Déesse au naturel, étant entendu que Déesse au naturel se réserve le droit de retirer à tout moment cette autorisation, pour quelque motif que ce soit.
En revanche, les pratiques telles que scrapping, reproduction de tout élément du Site, techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information mentionnée sur le Site de Déesse au naturel (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme) sont interdites sans autorisation préalable de Déesse au naturel.
L’exploitation non préalablement autorisée par Déesse au naturel à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

Article 9. Informatique et Libertés – Données personnelles

Les données personnelles du Client collectées et conservées par Déesse au naturel dans le cadre de toute commande ont un but l’exécution des commandes de Produits par Déesse au naturel, la gestion des demandes d’information du Client et l’envoi d’emails d’information sur les Produits au Client. Déesse au naturel est en conséquence responsable du traitement des données du Client et l’unique destinataire.

Pour plus d’information et ou pour exercer ses droits, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité accessible sur le Site. 

Article 10. Modifications des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées.

En cas de modification des présentes Conditions Générales de Vente par Déesse au naturel, les relations contractuelles entre Déesse au naturel et le Client seront exclusivement régies par les Conditions Générales de Vente acceptées par le Client à la date de la Commande.

Article 11. Force Majeure

Déesse au naturel ne saurait et ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution de l’une de ses obligations dans l’hypothèse où un événement de force majeure, telle que définie par la loi et la jurisprudence, interviendrait.

Sont considérés comme cas de force majeure tout événement imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté de Déesse au naturel.

Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles entravant la bonne marche de l’entreprise ou celle de l’un de ses fournisseurs, sous-traitants ou transporteurs, ainsi que l’interruption des transports, de la fourniture d’énergie, de matières premières, des matériels ou des Produits des fournisseurs de Déesse au naturel.

Article 12. Tolérance

Le fait que Déesse au naturel ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques clauses des présentes Conditions Générales de Vente et/ou tolère un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes Conditions Générales de ne peut être interprétée comme valant renonciation par Déesse au naturel à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconque clauses et/ou conditions.

Article 13. Nullité

Si une clause ou une stipulation des présentes Conditions Générales de Vente est réputée nulle, non écrite, non opposable ou inapplicable, ladite clause ou stipulation sera réputée divisible et n’entraînera pas la nullité des autres clauses et stipulations.

Article 14. Droit applicable & médiation

La loi française est seule applicable aux relations entre les Parties sous réserve des règles impératives applicable dans le pays de résidence du Client.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence des tribunaux français.

En cas de litiges non résolu entre Déesse au naturel et le Client, le Client peut saisir le médiateur de la consommation. 

Avant de saisir le médiateur de la consommation, le Client doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Déesse au naturel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. 

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

POUR SAISIR LE MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION : 

Courrier postal :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateur de Justice

49 rue de Ponthieu

75008 Paris

Email : cm2c@cm2c.net

Article 15. Service après-vente

Pour toute information, réclamation ou question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Produits, le Client peut s’adresser au Service Après-Vente de Déesse au naturel, en rappelant, le cas échéant, son numéro de Commande, par le moyen suivant :

Email :  contact@deesseaunaturel.fr